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Conditions générales de vente

Article 1 : Introduction

Attention ! Une grande partie des produits distribués sur https://avu-distribution.fr/ sont des produits réservés à des professionnels qualifiés possédant les différentes attestations nécessaires à l’exercice de leurs fonctions.

Ou bien à des amateurs avertis ayant des connaissances techniques des différentes mises en œuvre nécessaires à la bonne utilisation des machines, des produits et des fournitures que nous délivrons.

En achetant ces produits, vous reconnaissez avoir les connaissances et les habilitations pour pouvoir les installer et les utiliser sans risque.

La responsabilité de la société AVU Distribution ne pourra pas être engagée en cas d’accident dû à la mauvaise installation ou utilisation des produits. Nous vous recommandons de vous mettre en contact avec un installateur professionnel pour l’installation.

1.1. Société

La société AVU Distribution édite le site : https://avu-distribution.fr/

La société AVU Distribution est une SARL au capital de 8000 € immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de DRAGUIGNAN sous le numéro 490523289, et dont le siège social se situe Espace Vernède 1 – Chemin des Vernèdes – 83480 PUGET SUR ARGENS .

1.2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de déterminer les droits et obligations des parties pour toute commande passée sur le Site.

Toute commande faite sur ce Site sera soumise aux présentes CGV ainsi qu’aux conditions particulières régissant l’achat de certains services associés.
Nous vous prions de noter que, dans la mesure où vous commandez les produits en ligne, votre accord concernant le contenu de ces présentes CGV ne nécessite pas de signature manuscrite.

Toutefois, par votre commande, vous reconnaissez avoir la pleine capacité juridique pour vous engager au titre des présentes CGV.
Il convient également de vous signaler que le contrat de vente d’un bien acheté sur le site se compose des CGV en vigueur au moment de la commande et du bon de commande.

Dans ce cadre, nous mettons à jour régulièrement nos CGV et vous invitons donc à prendre connaissance de la version en vigueur au jour de votre commande.

Tout litige ce jugement au tribunal de commerce de Draguignan dans le Var.

1.4. Service Client

Nous prenons comme engagement de faire notre possible pour vous satisfaire et vous conseiller. Ainsi, pour vous aider au sujet d’une commande, nous avons mis en place un Service Client, que vous pourrez joindre :

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Par Téléphone : 490523289, , du lundi au jeudi de 8h à 16h et le vendredi de 8h à 12h hors jours fériés.
Par Courriel : connexion sur notre site dans la rubrique ” Lien direct formulaire : Nous contacter”.
Par voie postale à l’adresse suivante : Vernède 1 – Chemin des Vernèdes – 83480 PUGET SUR ARGENS .

Article 2 : Responsabilité

2.1. Conformité des produits aux fiches produits

Photos, illustrations et données techniques non contractuelles.

Elles peuvent être sujettes à modifications sans notification préalable. Toutes les illustrations, photos et données techniques de notre site : https://avu-distribution.fr/ sont conformes aux renseignements les plus récents, sous réserve de modifications de nos fournisseurs et fabricants. Toutefois, nous nous efforçons de mettre à jour nos différents visuels et données techniques d’une manière régulière.

Les photographies, textes, graphismes, fiches techniques mentionnés pour chaque produit sont issus des documentations élaborées par les fabricants ou constructeurs auprès desquels les produits sont acquis directement ou à travers leur réseau de distributeurs, grossistes, équipementiers, intégrateurs ou revendeurs et reproduites sous leur contrôle et avec leur accord.

Dans le cas de contradictions entre le texte décrivant l’article et la fiche produit, ce sont les informations de la fiche produit du Fabriquant qui prévalent.

Concernant les produits stockés dans nos entrepôts ou ceux de nos partenaires logistiques, nos offres de produits sont valables uniquement si celles-ci sont visibles sur le Site, dans la limite de nos stocks disponibles. Toutefois, il est possible que nous nous retrouvions en situation de rupture de stocks (par ex fabrication des produits en cours), même pour des produits signalés comme en stock sur notre Site. Dans cette éventualité, nous nous engageons à vous prévenir et à vous indiquer un délai estimatif de livraison, conformément à l’article 7 ci-dessous.

2.2. Exportation des produits hors de France

Nous vous indiquons que les produits que nous proposons sont conformes à la législation et aux normes applicables en France.

Dans ce cadre, si vous souhaitez effectuer un achat à des fins d’exportation, il est de votre responsabilité de vérifier la spécificité des législations en vigueur, et notamment les possibilités d’importation et d’utilisation des produits dans le pays concerné. Notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré.

De même, il vous appartient de vous informer sur les conditions d’entrée du produit sur l’Etat de délivrance de la commande, et d’effectuer les éventuelles déclarations auprès des autorités locales pour l’entrée du produit sur le territoire. Ainsi, les droits de douanes, taxes locales, droits d’importation, taxes d’Etat, redevances ou rémunérations dues au titre de la propriété intellectuelle ou tout paiement concernant l’entrée du produit sur le territoire sont à votre charge.

Article 3 : Disponibilité des produits

3.1. Disponibilité des produits stockés chez la Société

Concernant les produits stockés dans nos entrepôts, nos offres de produits sont valables uniquement si celles-ci sont visibles sur le Site, dans la limite de nos stocks disponibles.

Toutefois, il est possible que nous nous retrouvions en situation de rupture de stocks (par ex fabrication des produits en cours), même pour des produits signalés comme en stock sur notre Site. Dans cette éventualité, nous nous engageons à vous prévenir et à vous indiquer un délai estimatif de livraison, conformément à l’article 7 ci-dessous.

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3.2. Disponibilité des produits stockés chez les fournisseurs de la Société

Pour les produits que nous ne stockons pas dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

Dans ce cadre, les informations concernant la disponibilité des produits vous seront fournies au moment de la passation de votre commande. Ces indications provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement survenir. Dans le cas où une indisponibilité de produits non stockés une fois votre commande effectuée venait à survenir, nous nous engageons à vous prévenir par courriel dès réception des informations transmises par les fournisseurs.

Ainsi, et dans l’hypothèse où vous ne désireriez pas une solution de remplacement par un matériel équivalent, votre commande sera automatiquement annulée et vous serez remboursé si votre compte bancaire a été débité dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de l’annulation de la commande. Il convient néanmoins de noter que certains produits indisponibles ne peuvent être commandés chez les fabricants que par le biais d’un emballage complet. Nous serions dans cette hypothèse dans l’obligation de vous proposer de prendre le produit sous cette forme.

Article 4 : Votre commande

4.1. Validation de votre commande

Il est de votre responsabilité de vérifier le contenu de votre commande ainsi que la conformité des renseignements que vous nous fournissez en effectuant celle-ci.

En effet, notre responsabilité ne pourra être engagée dans le cas d’éventuelles erreurs de saisies notamment concernant l’adresse de livraison, ou des conséquences qui en découleraient.

Dans ce cas, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à votre charge.

Afin de construire une relation de confiance longue et durable avec vous et d’assurer la sécurité des transactions nous vous informons que nos services effectuent des contrôles aléatoires sur les commandes effectuées sur notre Site. Dans le cas d’un de ces contrôles, nous vous inviterons à nous transmettre par courriel des justificatifs de domicile et/ou d’identité afin de nous assurer de la véracité des renseignements que vous nous aurez fournis lors de votre commande.

Nous vous informons qu’à défaut d’envoi de justificatif de votre part, ou bien en cas de pièces d’identités qui ne permettraient pas de s’assurer de la réelle identité de la personne ayant passé commande, nous annulerons cette dernière.

4.2. Traitement de votre commande

Le délai de préparation de commande s’entend hors temps de transport et en jours ouvrés.

Celui-ci varie de 1 à 7 jours suivant le type de produit acheté à compter de la réception du paiement de votre commande. Toutefois, si le produit n’est pas en stock (voir 3.2 ci-dessus) lors de la validation de votre commande, un délai supplémentaire pourra s’ajouter en fonction du délai d’approvisionnement de nos fournisseurs, de leur disponibilité du produit ou d’un éventuel délai de fabrication supplémentaire dont nous vous tiendrons informé selon les modalités indiquées à l’article 3.2. Les produits commandés seront livrés conformément à l’article 6 ci-dessous.

Article 5 : Prix et paiement

5.1. Règlement de votre commande

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3.2. Disponibilité des produits stockés chez les fournisseurs de la Société

Pour les produits que nous ne stockons pas dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

Article 4 : Votre commande

4.1. Validation de votre commande

Il est de votre responsabilité de vérifier le contenu de votre commande ainsi que la conformité des renseignements que vous nous fournissez en effectuant celle-ci.

En effet, notre responsabilité ne pourra être engagée dans le cas d’éventuelles erreurs de saisies notamment concernant l’adresse de livraison, ou des conséquences qui en découleraient.

Dans ce cas, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à votre charge.

4.2. Traitement de votre commande

Le délai de préparation de commande s’entend hors temps de transport et en jours ouvrés.

Article 5 : Prix et paiement

5.1. Règlement de votre commande

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Par la validation du paiement de la commande, le client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser le moyen de paiement choisi.

Pour le paiement de votre commande sur notre Site, vous disposez de plusieurs possibilités que vous retrouverez indiquées au moment de votre validation finale du bon de commande.

Dans ce cadre, vous pourrez régler votre commande par carte bancaire nationale,

cartes Visa, Mastercard, Cofinoga, Aurore, 4 étoiles, compte Paypal, chèque ou virement bancaire.

Nous vous informons qu’une commande réglée par chèque ou virement bancaire ne sera prise en compte qu’à la réception d’un de ces moyens de paiement, qui sera toutefois encaissé immédiatement. Les délais de disponibilités ainsi que ceux d’expédition, ne courent qu’à partir de la date d’enregistrement du moyen de paiement.

Veuillez également noter qu’une commande effectuée par carte bancaire sera prise en compte immédiatement, et débitée instantanément.

Nous vous garantissons un paiement par carte de crédit sûr et sécurisé. Le Site utilise en effet le protocole SSL qui est un des systèmes de cryptage de données les plus performants actuellement.

5.2. Paiement incomplet

La personne effectuant une commande sur notre Site s’engage à régler l’intégralité des sommes dues pour son achat.

Le non-paiement de tout ou partie d’une commande précédente ainsi que tout incident de paiement concernant une commande en cours pourrait entraîner notre légitime refus de livraison.

Toutefois à compter de la réception de la marchandise, la charge des risques vous est transférée. Vous devez donc veiller à la bonne conservation de ces marchandises.

5.3. Archivage des données concernant les commandes

Afin d’offrir à nos clients un service optimum, nous vous informons que nous archivons les bons de commande ainsi que les factures liés à vos achats au sein de nos registres informatiques.

Ces documents peuvent vous être communiqués sur simple demande pour les achats d’un montant s’élevant au minimum à 120 €, et peuvent être produits juridiquement à titre de preuve au sein d’un litige.

Article 6 : Livraison

6.1. Frais de port et délais de livraison

Les produits commandés sur notre Site vous seront livrés à l’adresse que vous aurez mentionnée sur la commande et uniquement en France métropolitaine. Les produits achetés sur notre Site ne sont livrés qu’en France métropolitaine (hors DROM COM POM). Les produits achetés sur notre Site ne sont livrés qu’en France métropolitaine.

Des délais de livraison sont indiqués à titre indicatif sur le Site lors de la validation de votre Commande en fonction du mode de livraison choisi par vos soins, à l’exception de certains produits volumineux pour lesquels le transporteur prendra attache directement avec vous pour l’informer du délai de livraison.

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La Société vous informe de tout retard de livraison par tout moyen de communication. En tout état de cause, les produits vous sont livrés dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la confirmation de la commande, à l’exception des produits nécessitant des délais de fabrication. En cas de dépassement de ce délai de plus de sept (7) jours, vous pouvez dénoncer le contrat de vente conclu avec la Société par lettre recommande avec demande d’avis de réception. Dans une telle hypothèse, la Société est tenue de vous rembourser le montant de la commande et/ou des produits concernés au plus tard quatorze (14) jours après la réception de ladite lettre. Vous pourrez ensuite opter pour différents modes de transport selon le poids et le volume des produits composants votre commande.

Avant la validation de la commande, nous vous indiquerons la participation demandée aux frais de port. En effet, la Société se réserve le droit de vous demander une participation aux frais de port pour toute commande d’un montant inférieur à 150 euros TTC, selon les modalités définies dans la rubrique présentant les modes de livraison sur le Site.

6.2. Retard ou Perte

Si vous subissez un retard de livraison dans les huit (8) jours ouvrés suivant la date d’expédition de votre commande, la Société vous invite à contacter notre Service Clients en utilisant les moyens indiqués à l’article 1.3. Nos services ouvriront alors une enquête auprès des transporteurs, celle-ci pouvant durer jusqu’à vingt-un (21) jours ouvrés à compter de sa date d’ouverture.

Dans le cas où le colis serait localisé, nos services mettront alors tout en œuvre pour vous l’acheminer dans les plus brefs délais à l’adresse indiquée lors de la validation de votre commande.

Par contre, si celui-ci n’est pas localisé dans le délai de 21 jours suivant l’ouverture de l’enquête, la Société prendra alors contact avec vous pour une éventuelle réexpédition ou un remboursement en cas d’indisponibilité du produit.

6.3. Livraison du colis

Dès la réception de votre commande, nous vous invitons à vérifier l’état et la quantité du ou des produits livrés par rapport à votre bon de livraison ou votre facture. En cas d’anomalie de produits (quantités, références…) vous avez 3 jours pour effectuer une réclamation écrite auprès de nos services.
Si vous mandatez une autre personne pour la réception de votre commande, celle-ci est responsable en cas d’acceptation d’un colis endommagé.
Il est nécessaire de vérifier l’état extérieur du colis en présence du livreur. En cas d’anomalie apparente (colis ouvert, cassé, écrasé, scotché par le transporteur…), nous vous invitons à refuser la marchandise avec un retour expéditeur :

Pour tout colis livré par les services de La Poste : Nous vous invitons à vous rendre au bureau de Poste avec votre colis sous les quarante-huit heures (48h) ouvrées qui suivent la réception. Vous effectuerez alors un PV de détérioration, comme l’exige la réglementation de La Poste que vous devrez ensuite nous retourner.
Pour tout colis livré par tout autre service de transport :

Vous devez notifier des “réserves précises, significatives et complètes” directement sur le bordereau de livraison, que vous acceptiez ou non le colis endommagé.

La mention “sous réserve de déballage” n’a aucune valeur, elle est trop générale et imprécise.
Si vous acceptez le colis endommagé, vous devez :

Confirmer les éventuelles réserves par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours ouvrables qui suivent la livraison au transporteur. Sans quoi la réclamation ne pourra pas être prise en compte.
Signaler à notre service client toute anomalie ou avarie de transport dans un délai de trois (3) jours francs à compter de la livraison en utilisant les moyens indiqués à l’article 1.3.

Si une absence d’anomalie liée au transport était constatée par nos services, nous ne pourrions pas accepter le retour des produits.

Veuillez noter aussi que certains transporteurs décident d’effectuer des enquêtes sur votre lieu de livraison afin de constater l’état effectif du colis avant que celui-ci soit renvoyé à nos services. Il est donc nécessaire que vous conserviez tous les éléments dans et avec lesquels le produit a été livré.

Dans l’hypothèse d’une erreur de destinataire nous vous prions de conserver le colis en l’état et de contacter directement nos services par téléphone au numéro indiqué à l’article 1.3, ou bien en utilisant la rubrique “Contactez-nous” disponible sur notre Site.

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Article 7 : Droit de rétractation

7.1. Biens commandés sur notre Site

Concernant les biens commandés sur notre Site, vous disposez en application de l’article L.121-21 du Code de la consommation d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires pour retourner, à vos frais, les produits ne vous apportant pas satisfaction. Il est à noter que le délai de rétraction court à partir du jour de la réception du dernier bien de votre commande et que celui-ci s’exerce sans pénalité.

Vous pouvez exercer ce délai de rétraction soit en remplissant le formulaire de rétraction disponible depuis « Vos commandes » sous la rubrique « Votre compte », soit en contactant directement notre service client par ce formulaire ou aux coordonnées figurant à l’article 1.3 ci-dessus.

Vous trouverez ci-dessous un modèle « type » de formulaire de rétractation dans le cas d’un retour par courrier:

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l’attention de xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx adresse – contact@xxxxxxxxxxxx.com

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

Tout retour de produit dans le cadre de l’exercice de votre droit de rétraction s’effectuera selon les modalités décrites à l’article 8 ci-dessous.

7.2. Produits exclus du droit de rétractation

Sont exclus du droit de rétraction visé à l’article 7.1 ci-dessus :

Toutes les commandes effectuées par les professionnels
Tous les produits commandés dont le prix est en fonction de fluctuations des taux du marché financier
Tous les produits confectionnés selon les spécificités du consommateur (par exemple les câbles coupés à la demande).

7.3. Vos droits

Souhaitant tout mettre en œuvre pour l’entière satisfaction de nos clients, la Société vous informe qu’en cas d’exercice du droit de rétractation, vous pourrez exiger de nos services à votre discrétion :

Soit un remboursement, dans les 14 jours suivant la date à laquelle la Société est informée de votre décision de se rétracter dans les conditions détaillées à l’article 7.1 ci-dessus. Cependant, la Société vous informe que le remboursement pourra être différé jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve de l’expédition de ces biens.
Soit un échange d’un montant équivalant à celui encaissé pour votre commande.

7.4. Médiation

Conformément à l’article L. 612-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS dont nous relevons par voie électronique: https://medicys.fr/ ou par voie postale: MEDICYS – 73 Boulevard de Clichy – 75009 PARIS

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Article 8 : Modalités de retour du produit

Tout retour de produit s’effectuera à vos frais au tarif en vigueur à La Poste ou transporteur selon l’encombrement du colis.

Il est recommandé de nous renvoyer le(s) colis via un mode de transport avec accusé de réception (remise contre signature). En cas de litige, cet accusé sera la seule preuve valable de réception du (des) colis dans nos locaux.

Avant l’envoi de votre retour, il est nécessaire que vous fassiez une demande de retour auprès de notre service clientèle en utilisant les moyens notifiés à l’article 1.3. Nous vous établirons un bordereau de reprise de marchandise que vous devrez joindre à votre colis retour.

Tout retour effectué sans bon ne sera pas remboursé.

Le SAV est traité à l’adresse du siège de la société. Celle-ci vous est communiquée sur le bon de retour.

Vous devez nous retourner un produit complet, dans son emballage d’origine et en bon état.

Veillez pour cela, à un emballage correct (les emballages d’origine ne doivent être ni dégradés, ni marqués et ne peuvent pas servir comme colis de retour).

Nous vous informons en effet que nous n’accepterons pas de vous rembourser s’il s’avérait que vous nous retourniez le produit endommagé ou incomplet. Il resterait alors à votre disposition dans nos locaux.

Il est également impératif que vous déclariez le prix d’achat du produit retourné conjointement au retour, en joignant un double de votre facture d’achat. Il est de même à votre charge de veiller à la couverture d’assurance des risques de retour.

Le remboursement s’effectuera ensuite dans un délai de 14 jours à compter de la réception de votre colis. Ce dernier se fera en général par le même moyen de paiement que celui utilisé pour l’achat, sauf pour les virements bancaires et les paiements de plus de 2 mois.

Toutefois, un autre moyen de paiement peut être utilisé avec votre accord et ce sans frais supplémentaire.

Veuillez noter que le délai de remboursement peut être étendu à 30 jours dans certains cas, notamment lorsque le retour de votre produit nécessite une vérification de notre service après-vente.

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Article 9 : Garanties

Sur les produits achetés via le Site, vous bénéficiez de deux types de garanties à savoir la garantie légale (de conformité et de vice cachés) ainsi que la garantie commerciale.

9.1. La garantie légale A VOIR LES CONDITIONS ??

Indépendamment des garanties commerciales, la Société est tenue des garanties légales suivantes :

Type de garantie	Champ d’application	Défauts du bien	Modalités de réparation	Durée de la garantie	Charge de la preuve
Garantie de conformité (article L. 211-4 à 211-13 du Code de la consommation)	Vente de biens entre un professionnel et un consommateur	– Bien non conforme aux caractéristiques convenues lors de la commande – Bien impropre à l’usage habituel – Bien spécial recherché par l’acheteur	– Réparation ou remplacement du bien (choix à la discrétion du client ?) – En cas d’impossibilité de réparation ou remplacement du bien, résolution de la vente	le consommateur dispose de 2 ans à compter de la délivrance du bien	La charge de la preuve d’une utilisation défectueuse par le consommateur excluant le jeu de la garantie repose sur le vendeur (soit la Société)
Garantie contre les vices cachés	S’applique à toute vente indépendamment de la qualité des parties (professionnels ou consommateur / professionnel) et la nature du bien vendu	Vice non apparent/ décelable lors de la vente qui rend le bien impropre à sa destination ou réduit fortement son usage	– Résolution de la vente – Réduction du prix	L’acheteur dispose de 2 ans à compter de la découverte du vice caché pour agir	établir l’existence d’un vice caché antérieur à la vente du bien (i.e. expertise etc.)

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Veuillez noter qu’en tout état de cause, les garanties de nos constructeurs et la souscription d’une garantie complémentaire pour nos produits ne vous privent pas des dispositions des garanties légales.

9.2. La garantie commerciale

9.2.1. Informations générales sur la garantie Constructeur

Type de garantie	Champ d’application	Défauts du bien	Modalités de réparation	Durée de la garantie
Garantie constructeur	Cette garantie commerciale correspond à celle accordée par les fabricants des produits (constructeurs).	Tous défauts du bien sous réserve : 1. De son utilisation conforme et normale du bien 2. Des recommandations des constructeurs 3. Des autres hypothèses d’exclusion de la garantie (i.e. cas de force majeure) reconnus par la jurisprudence et les tribunaux français	Réparation ou remplacement du bien en fonction du contenu de la garantie constructeur	Variable selon les produits et les constructeurs. Elle est indiquée sur les sites des constructeurs

Si l’un de nos produits venait à subir une panne pendant la période de garantie, nous vous garantissons que les réparations seront effectuées par des agences agrées par nos constructeurs.

Il est toutefois impératif que vous conserviez la facture d’achat pour pouvoir faire fonctionner votre garantie (conformément à l’article 9.3. ci-dessous pour la mise en œuvre des garanties).

Cette garantie Constructeur n’est pas exclusive de la souscription de toute garantie complémentaire dont les conditions seront détaillées lors de la souscription d’une telle garantie, le cas échéant sur le Site et/ou celui du constructeur (pour ex extension de garantie constructeur).

9.2.2. Limitation de responsabilité de la Société

La Société AVU Distribution.

Vous informe qu’en cas de panne causée par une négligence ou une mauvaise utilisation du produit, la garantie Constructeur ne pourra fonctionner.

En effet, la garantie ne peut couvrir qu’une utilisation conforme du produit, non détérioré.

Dans cette hypothèse, le produit vous sera retourné en l’état, ou bien réparé si vous acceptiez et régliez intégralement et préalablement le devis établi par le constructeur pour cette réparation.

En tout état de cause, la responsabilité de la Société sera limitée au montant de la Commande, à l’exclusion de toute autre indemnisation de quelque nature qu’elle soit et notamment à l’exclusion de l’indemnisation de tout préjudice immatériel qui serait la conséquence, directe ou indirecte, du défaut des produits. En cas de refus du constructeur (fabricant) d’appliquer sa garantie pour les raisons légitimes, exposées ci-dessus, la Société ne saurait être tenue responsable

9.3. Modalités de mise en œuvre des garanties

Pour toute garantie, légale ou commerciale, vous devez respecter les conditions de retour de l’article 8 concernant les “Modalités de renvoi du produit”.

Vous devez également impérativement joindre avec votre retour de produit le coupon de garantie, afin que nos fabricants puissent en disposer notamment en cas de réparation sous garantie.

En cas de doute concernant le retour du produit sous garantie, ou bien concernant toute panne sur un produit, vous pouvez bien entendu joindre notre service après-vente au numéro précisé à l’article 1.3.

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Article 10 : Détaxe

10.1. Informations générales

Nous vous informons que toute commande effectuée sur le Site sera facturée toutes taxes comprises (TTC).

Dans ce cadre, vous ne pourrez bénéficier d’une détaxe sur votre commande que sous certaines conditions.

La Société vous précise également que toute demande liée à la détaxe devra être notifiée à nos services avant facturation du produit en cause.

Nous vous rappelons que nous pouvons légalement refuser toute demande de détaxe qui ne pourrait satisfaire les conditions exposées dans les présentes Conditions Générales de Ventes, ou celles exigées par les services des douanes.

10.2. Conditions

La Société tient à vous informer que tous nos prix sont calculés toutes taxes comprises (TTC).

Si vous résidez hors Union Européenne et Dom, que la facture est libellée à cette adresse, il est impératif que vous fassiez une demande de bordereau de vente à l’exportation auprès de nos services, par téléphone, par courrier ou par e-mail.

Veuillez noter que nos offres promotionnelles, les frais de ports, de même que les marchandises achetées à des fins professionnelles ne peuvent bénéficier d’une détaxe. Ainsi, seuls les achats effectués à des fins personnelles, et dont le montant total s’élève au minimum à 175,00 € TTC peuvent être détaxés. Assurez-vous de remplir également les conditions pour bénéficier de l’exonération de TVA française.

10.3. Formalités

Nos services vous demanderont de leur fournir certaines pièces justificatives afin de pouvoir vous délivrer le bordereau de détaxe pour faire votre demande : une copie lisible recto verso d’une pièce d’identité (passeport, carte de séjour, carte consulaire, etc…), et un justificatif de domicile à l’étranger.

Dans ce cadre, la Société se réserve le droit de refuser toute délivrance de bordereau de détaxe communautaire en cas de non-respect des conditions nécessaires pour bénéficier de l’exonération de taxe, ou bien si le client refuse de délivrer les pièces nécessaires à l’obtention du bordereau de détaxe.

Nous vous demanderons ensuite d’envoyer le volet du formulaire de détaxe visé par les Douanes dans les trois (3) mois suivant le règlement de votre commande sur notre Site.

A réception nous pourrons, dans un délai maximum de six (6) semaines, vous rembourser le montant de la TVA sur votre commande.

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